Mentions légales

Mentions légales (désignation du prestataire)

La société meteocontrol GmbH, représentée par ses dirigeants Martin Schneider et Robert Pfatischer, fournit l’offre en ligne commerciale, et en est par conséquent responsable.

Ces informations sont fournies conformément à la section 2, paragraphe 1 de l’ordonnance sur les obligations d’information en matière de prestations de services (DL-InfoV). Cette offre en ligne est proposée par

meteocontrol GmbH
Spicherer Straße 48
86157 Augsburg
ALLEMAGNE

E-mail: info@meteocontrol.com
Site Internet : www.meteocontrol.fr
Téléphone : +49 821 346660
Fax : +49 821 3466611

Siège de meteocontrol GmbH : 86157 Augsbourg, Allemagne

Tribunal d’instance d’Augsbourg, HRB 16415

Forme juridique : société à responsabilité limitée (GmbH)

Droit applicable : droit de la République fédérale allemande

Administration fiscale Augsbourg
Numéro de TVA : DE 194 556 368

Dirigeants et représentants de l’entreprise : Martin Schneider, Robert Pfatischer

Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH
Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH en vigueur jusqu’au 25/09/2017
Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH en vigueur à partir du 26/09/2017

Chambre de commerce compétente :

Industrie- und Handelskammer Schwaben (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Souabe)
Stettenstraße 1 + 3, 86150 Augsbourg, Allemagne
Téléphone : +49 821 31620
Fax : +49 821 3162323

E-mail : info@schwaben.ihk.de

Site Internet : www.schwaben.ihk.de

Informations relatives au règlement en ligne des litiges en vertu de l’article 14, paragraphe 1 du règlement ODR :

La Commission de l’UE offre une plateforme d’aide au règlement en ligne de litiges, disponible à l’adresse

ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme ODR (Online Dispute Resolution) est destinée à permettre un règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les obligations contractuelles résultant d’achats en ligne.

Nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation en cas de conflits de consommation, et n’y sommes pas disposés.

Personne en charge des contributions rédactionnelles et journalistiques, conformément à la section 55, paragraphe 2 du traité d’état sur la radiodiffusion et les télémédias (RStV) :

Andrea Schneider, elsaesser public relations, as@epr-online.de Maximilianstraße 50, 86150 Augsbourg, Allemagne

Délégué externe à la protection des données, conformément à l’article 37 du RGPD et à l’article 38, paragraphe 1 du BDSG (nouvelle version) :

Sven Lenz
Deutsche Datenschutzkanzlei – Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG
Bahnhofstraße 50
87435 Kempten, Allemagne

E-mail : lenz@deutsche-datenschutzkanzlei.de

Site Internet : www.deutsche-datenschutzkanzlei.de

Numéro DEEE

La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’applique aux entreprises qui fabriquent, vendent, exploitent, valorisent ou traitent des appareils techniques et qui, par voie de conséquence, sont concernées par les déchets électroniques produits. Ces entreprises sont identifiées par un numéro DEEE. Numéro DEEE de meteocontrol GmbH : DE 20681702

Maintenance technique de cette offre en ligne :

meteocontrol GmbH, Spicherer Straße 48, 86157 Augsbourg, Allemagne info-fr@meteocontrol.com

visionbites GmbH,Pappenheimstr. 3, 80335 Munich, Allemagne info@visionbites.de

Conception de cette offre en ligne :

visionbites GmbH​​​​​​​​​​​​​​, Pappenheimstr. 3, 80335 Munich, Allemagne info@visionbites.de

Objet de l’entreprise meteocontrol GmbH :

meteocontrol GmbH est un bureau d’études spécialisé dans les domaines des techniques d’énergie, de mesures et de données. Cette activité s’étend à la vente de solutions matérielles et logicielles.

Indication des prix conformément à la section 4 de l’ordonnance sur les obligations d’information en matière de prestations de services (DL-InfoV) et au décret allemand relatif à l’indication des prix (PAngV)

meteocontrol GmbH peut vous présenter une offre sur simple demande.

Responsabilité

meteocontrol GmbH peut modifier entièrement ou partiellement cette offre en ligne ou cesser son exploitation à tout moment et sans préavis, selon sa propre appréciation et sans que cela n’entraîne de responsabilité particulière. La présence de liens vers des offres en ligne tierces (« liens hypertexte ») ne constitue en rien un endossement de ces offres en ligne ou de leurs contenus par meteocontrol GmbH. Par ailleurs, meteocontrol GmbH n’est pas responsable de la disponibilité de ces offres en ligne ou de leurs contenus.

Décret sur le recyclage des batteries :

Consignes relatives à la restitution de batteries conformément à la section 12 du décret sur le recyclage des batteries :

Dans le cadre de la vente de batteries ou de piles ou de la livraison d’appareils contenant des batteries ou des piles, la société meteocontrol GmbH est tenue, conformément au décret sur le recyclage des batteries, d’informer l’utilisateur des éléments suivants : 

Les batteries ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. En tant que consommateur final, l’utilisateur est légalement tenu de restituer les batteries usagées. Après utilisation, l’utilisateur peut restituer l’appareil complet avec les batteries usagées à meteocontrol.

Les batteries et les piles contenant des substances toxiques sont identifiées à l’aide d’un symbole représentant une poubelle barrée d’une croix. 

© Copyright

Tous droits réservés. Les données (textes, photographies ou images) figurant sur l’offre en ligne de meteocontrol sont soumises aux droits d’auteur et autres lois sur la protection des contenus. Toute reproduction, diffusion, modification ou transmission à un tiers du contenu de cette offre en ligne à des fins commerciales est interdite.

© Copyright Source des photographies : meteocontrol GmbH

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Autres sources de photographies :
meteocontrol GmbH
meteocontrol North America
Altungrup Solar Enerji 
Kon-Tek Otomasyon
Trianel Erneuerbare Energien GmbH & Co. KG
Phoenix Solar AG
BayWa r.e. renewable energy GmbH
Green City Energy AG
die Multivision e.V.
GOLDBECK SOLAR

 

Remarque : Loi allemande sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG)

Afin de faciliter la lisibilité, il n’est pas fait ici de différenciation quant au genre. Par souci d’égalité de traitement, les termes employés s’appliquent donc sans distinction aux deux sexes.

Les présentes mentions légales ont été établies par :

Deutsche Datenschutzkanzlei (cabinet juridique spécialiste de la protection des données basé à Munich) – www.deutsche-datenschutzkanzlei.de