MENTIONS LÉGALES

Mentions légales (désignation du fournisseur) rédigées sur la base de la loi allemande sur les télémédias (TMG), du traité d'état sur la radiodiffusion et les télémédias (RStV) et de l'ordonnance sur les obligations d'information en matière de prestations de service (DL-InfoV), eux-mêmes basés sur la Directive européenne sur les services (DIR 2006/123/CE, Journal officiel de l'UE 2006, L 376/p. 36, « Directive Services »)

La société meteocontrol GmbH, représentée par ses dirigeants Martin Schneider et Robert Pfatischer, est le fournisseur et par conséquent, responsable du site Web commercial, au sens de la section 5 de la loi sur les télémédias, de la loi d'harmonisation des dispositions relatives aux transactions commerciales électroniques (ElGVG) et de la loi-cadre sur les services d'information et de communication (IuKDG).

Ces informations sont fournies conformément à la section 2, paragraphe 1 de l'ordonnance sur les obligations d'information en matière de prestations de service (DL-InfoV).
Cette présence Internet est une offre d'informations de:

meteocontrol GmbH
Spicherer Straße 48
86157 Augsburg/ALLEMAGNE

E-mail : info-fr@meteocontrol.com
Site Web : www.meteocontrol.fr

Téléphone : +49 821 34666-0
Fax : +49 821 34666-11

Siège de meteocontrol GmbH : DE-86157 Augsburg
Tribunal compétent Augsburg, HRB 16415
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (GmbH)

Droit applicable : droit de la République fédérale allemande

Administration fiscale Augsburg
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 194 556 368

Dirigeants et représentants de l'entreprise : Martin Schneider, Robert Pfatischer

Conditions générales de vente de meteocontrol GmbH
Conditions générales de vente meteocontrol GmbH jusqu'au 25.09.2017
Conditions générales de vente meteocontrol GmbH à partir du 26.09.2017

Informations concernant le règlement en ligne des litiges :
Au début de l'année 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme Internet destinée à faciliter le règlement en ligne des litiges. La plate-forme « Online Dispute Resolution » est destinée à permettre un règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les obligations contractuelles résultant d'achats en ligne. Cette plate-forme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Personne en charge des contributions rédactionnelles et journalistiques, conformément à la section 55, paragraphe 2 du traité d'état sur la radiodiffusion et les télémédias (RStV) :
Andrea Schneider, elsaesser public relations, as@epr-online.de Maximilianstraße 50, D-86150 Augsburg

Préposé externe à la protection des données, conformément à la section 4, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) :
Sven Lenz
Deutsche Datenschutzkanzlei

Office Kempten
www.deutsche-datenschutzkanzlei.de

Il peut être contacté par e-mail (lenz@deutsche-datenschutzkanzlei.de) ou via le site suivant : www.deutsche-datenschutzkanzlei.de

Numéro D-U-N-S® (Data Universal Numbering System)
Le numéro D-U-N-S® est un code d'identification unique de 9 caractères délivré par l'agence de notation Dun & Bradstreet. Ce système de numérotation universelle des données reconnu sur le plan international permet l'identification univoque des entreprises. Numéro D-U-N-S® : 315484787

Numéro DEEE
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s'applique aux entreprises qui fabriquent, vendent, exploitent, valorisent ou traitent des appareils techniques et, par conséquent, des déchets électroniques. Cette entreprise est identifiée par un numéro DEEE en conséquence. Numéro DEEE de meteocontrol GmbH : DE 20681702

Maintenance technique de ce site Web :
meteocontrol GmbH, Spicherer Straße 48, D-86157 Augsburg, info-fr@meteocontrol.com
visionbites GmbH, Kreittmayrstraße 18, D-80335 Munich, info@visionbites.de

Conception de ce site Web :
communicativa GmbH, Oettingerstraße 25, D-80538 Munich, welcome@communicativa.de

Spécifications des prestations de meteocontrol GmbH :
meteocontrol GmbH est un bureau d'études spécialisé dans les domaines des techniques d'énergie, de mesures et de données. Cette activité s'étend à la vente de solutions matérielles et logicielles.

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