Protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (version : RGPD 1.0 du 15/05/2018) a été rédigée par :

Deutsche Datenschutzkanzlei (cabinet juridique spécialiste de la protection des données basé à Munich) – www.deutsche-datenschutzkanzlei.de

Protection des données

Nous, la société meteocontrol GmbH, sommes responsables de cette offre en ligne et, en tant que prestataire d’un service télémédia, nous devons vous informer, dès le début de votre visite, sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel, et ce sous une forme précise, transparente, compréhensible et facile d’accès et dans un langage clair et simple. Vous devez pouvoir accéder à cette information à tout moment. Nous sommes donc tenus de vous faire savoir quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données, ainsi qu’au respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions des lois nationales et européennes actuellement en vigueur.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et sur les moyens de prendre contact avec nous :

  • meteocontrol GmbH
  • Spicherer Straße 48
  • 86157 Augsbourg, Allemagne
  • N° d’inscription au registre du commerce : HRB 16415
  • Direction : Martin Schneider et Robert Pfatischer
  • Téléphone : +49 821 346660
  • E-mail : info@meteocontrol.com 

Notre délégué à la protection des données

Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Sven Lenz

Deutsche Datenschutzkanzlei – Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG

Bahnhofstraße 50

87435 Kempten, Allemagne

E-mail : lenz@deutsche-datenschutzkanzlei.de

  A.         Dispositions générales 

Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité, il n’est pas fait ici de différenciation quant au genre. Par souci d’égalité de traitement, les termes employés s’appliquent donc sans distinction aux deux sexes. 

Les définitions des termes utilisés ici, par exemple « données à caractère personnel » ou « traitement », sont précisées à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Les données à caractère personnel des utilisateurs qui sont traitées dans le cadre de cette offre en ligne sont les coordonnées (par exemple, le nom et l’adresse du client), les données relatives à un contrat (par exemple, les services proposés, les noms des responsables, les informations de paiement), les données liées à l’utilisation (par exemple, les sites visités de notre offre en ligne, les produits ayant attiré l’attention) et les données de contenu (par exemple, les données saisies dans un formulaire de contact).

Par « utilisateur », on entend toutes les catégories de personnes concernées par le traitement de données. Il peut s’agir de nos partenaires commerciaux, de nos clients, de personnes intéressées et de tout autre visiteur de notre offre en ligne.

B.         Dispositions spécifiques 

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour la présente offre en ligne et autres indications relatives aux informations à communiquer conformément à l’article 13 du RGPD dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel auprès de la personne concernée

Nous garantissons que nous collectons, traitons, stockons et utilisons les données que vous saisissez simplement dans le but de traiter vos demandes, mais aussi à des fins internes et afin d’exécuter les services ou de fournir les contenus que vous nous demandez. 

Fondements du traitement de données

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les données des utilisateurs sont traitées uniquement dans les conditions suivantes :

  •     dans le cadre de l’exécution de nos services contractuels (par exemple, le traitement de commandes) et des services en ligne ;
  •     lorsque le traitement est prescrit par la loi ;
  •     lorsque vous avez donné votre consentement ;
  •     au titre de notre intérêt légitime (autrement dit, l’intérêt que représentent l’analyse, l’optimisation et l’exploitation rentable ainsi que la sécurité de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en particulier en cas de mesure d’audience, de création de profils à des fins de marketing et de publicité, de collecte de données d’accès et d’utilisation des services par des tiers).  

Les bases juridiques susmentionnées sont régies par des dispositions du RGPD : 

Consentement

Article 6, paragraphe 1, point a et article 7 du RGPD :

Traitement dans le cadre de l’exécution de nos services et de la réalisation de démarches contractuelles

Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD :

Traitement dans le cadre du respect de nos obligations légales

Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD :

Traitement dans le but d’assurer le respect de nos intérêts légitimes

Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD :

Transfert de données à des tiers

Un transfert de données à des tiers est possible uniquement dans le cadre des prescriptions légales. Nous transmettons les données des utilisateurs à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire par exemple à des fins contractuelles ou fondé sur des intérêts légitimes quant à la rentabilité et l’efficacité de nos activités commerciales.

Si nous avons recours à des sous-traitants pour la mise à disposition de nos services, nous prenons des dispositions juridiques adaptées et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables. 

Notez que, du fait de l’utilisation de Google Analytics, des données sont transférées lors de l’utilisation de notre offre en ligne.

Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale

Les pays tiers sont des pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable. Il s’agit en principe de tous les pays non membres de l’UE ou de l’Espace économique européen.

Des données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cadre, il convient de veiller à ce que des garanties appropriées et raisonnables soient fournies et à ce que vous disposiez de droits exécutoires et de voies de recours efficaces. 

Vous trouverez une copie des garanties appropriées sous le lien suivant : 

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous observons un principe selon lequel l’usage des données est limité au strict minimum et la collecte de données est évitée dans la mesure du possible. En d’autres termes, nous conservons les données vous concernant mises à notre disposition uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs précités ou pendant les diverses périodes de conservation définies par la législation, selon le cas. Une fois l’objectif en question atteint ou les périodes en question écoulées, vos données sont bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux dispositions en vigueur.

À cette fin, nous avons mis en place une politique d’entreprise pour assurer le bon déroulement de ce processus.

Prise de contact

Lorsque vous entrez en relation avec nous par e-mail, téléphone, fax, formulaire de contact ou autre, cela signifie que vous acceptez la communication électronique. Dans le cadre de la prise de contact avec nous, des données à caractère personnel sont collectées. Vos données sont transférées sous forme chiffrée sur la base du protocole SSL. Les données que vous saisissez sont stockées exclusivement à des fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires.

Cela repose sur les bases juridiques suivantes :

Traitement dans le cadre de l’exécution de nos services et de la réalisation de démarches contractuelles

Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD

Traitement dans le but d’assurer le respect de nos intérêts légitimes

Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD

Nous utilisons un logiciel pour la gestion des données des clients (système CRM) ou un logiciel de même type dans le cadre de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des demandes des utilisateurs).

Nous avons ainsi conclu avec le prestataire de services un contrat comportant ce que l’on appelle des clauses contractuelles types (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0018:FR:PDF), dans lequel ce dernier s’engage à traiter les données des utilisateurs uniquement en respectant nos instructions ainsi que le niveau de protection des données défini par l’Union européenne. Par ailleurs, le prestataire de services est certifié dans le cadre du « Privacy shield » et offre ainsi une garantie supplémentaire quant au respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000KzX1AAK&status=Active).

Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être interceptés et lus, voire modifiés de manière non autorisée et imperceptible pendant leur transfert. Notez également que nous utilisons un logiciel qui filtre les e-mails indésirables (filtre antispam). Ce filtre antispam est susceptible, en se basant sur des caractéristiques particulières, d’identifier certains e-mails à tort comme des spams et de les détourner en conséquence.

Quels sont vos droits ?

a)         Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données enregistrées vous concernant. Sur demande, nous pouvons vous communiquer, conformément au droit applicable et sous forme écrite, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous stockons. Il s’agit de l’origine et des destinataires de vos données, ainsi que de la finalité du traitement de vos données. 

b)         Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données stockées par nous qui sont inexactes. Dans ce cadre, vous pouvez demander la limitation du traitement, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. 

c)         Droit de blocage

Vous pouvez par ailleurs demander à ce que l’accès à vos données soit bloqué. Pour que la prise en compte d’un blocage de vos données soit possible à tout moment, ces données doivent être consignées dans un fichier de blocage à des fins de contrôle. 

d)         Droit à l’effacement

Vous pouvez également demander à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient effacées, à moins qu’une obligation légale de conservation ne s’applique. Si tel est le cas, nous pouvons bloquer vos données sur demande. Si les conditions légales sont réunies, nous effacerons vos données à caractère personnel, même en l’absence de demande de votre part.

e)         Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, dans un format permettant de les transmettre à un autre responsable.

f )         Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’une des autorités de protection des données. 

Autorité de protection des données compétente pour notre entreprise :
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht - BayLDA (Office bavarois pour le contrôle de la protection des données)

Promenade 27, 91522 Ansbach, Allemagne

Téléphone : +49 981 53-1300

Fax : +49 981 53-981300 

Le formulaire de réclamation du BayLDA est accessible ici : https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html

g)         Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l‘utilisation de vos données à des fins internes, sans effet rétroactif. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@meteocontrol.com.  L’exercice de ce droit ne modifie en rien la légalité du traitement que nous avons effectué jusqu’alors. Le traitement de données fondé sur toutes les autres bases juridiques, par exemple la mise en place du contrat (voir plus haut), ne s’en trouve pas affecté.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité contractuelles, techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel des connaissances techniques, afin de garantir le respect de la législation en matière de protection des données et afin de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte ou destruction, accidentelle ou intentionnelle, ou encore tout accès de personnes non autorisées.

Dans le cadre de ces mesures de sécurité, la transmission de données entre votre navigateur et notre serveur intervient sous forme chiffrée. Pour ce faire, nous utilisons une technique de chiffrement SSL 128 bits (AES 128).

Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées eu égard aux points suivants (extrait) :

a)         Préservation de la confidentialité de vos données à caractère personnel

Afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant que nous stockons, nous avons mis en place différentes mesures de contrôle d’accès. 

b)         Préservation de l’intégrité de vos données à caractère personnel

Afin de garantir l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant que nous stockons, nous avons mis en place différentes mesures de contrôle des transferts et des saisies. 

c)         Préservation de la disponibilité de vos données à caractère personnel

Afin de garantir la disponibilité des données à caractère personnel vous concernant que nous stockons, nous avons mis en place différentes mesures de contrôle des commandes et de la disponibilité.

Ces mesures de sécurité sont améliorées en continu, en fonction des dernières évolutions technologiques. Malgré ces dispositions, nous ne pouvons garantir la sécurité lors des transferts de vos données vers notre offre en ligne, en raison du caractère instable d’Internet. Ainsi, lorsque vous transférez des données vers notre offre en ligne, vous en assumez vous-même les conséquences.

Protection des mineurs

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans l’accord d’un adulte disposant de l’autorité parentale. Si elles souhaitent nous fournir des informations personnelles, les personnes âgées de moins de 16 ans doivent bénéficier de l’autorisation explicite d’un adulte disposant de l’autorité parentale. Lesdites données seront traitées en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Cookies

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Ils permettent de reconnaître le navigateur Internet utilisé. Ces fichiers sont utilisés pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur l’offre en ligne et lui donner accès à l’ensemble de ses fonctionnalités.

Notre offre en ligne utilise des cookies de navigateur

Contrôle de cookies par l’utilisateur

Cookies de navigateur : vous pouvez configurer tous les navigateurs de manière à ce que les cookies soient uniquement acceptés sur demande. Dans les paramétrages, vous pouvez également choisir d’accepter uniquement les cookies des pages actuellement visitées. Tous les navigateurs offrent des fonctions permettant de supprimer les cookies de manière sélective. Vous pouvez également choisir de refuser les cookies de manière générale. Sachez toutefois que la fonctionnalité de cette offre en ligne risque d’être limitée dans ce cas.

Utilisation de cookies internes (First-Party Cookies) (cookies Google Analytics)

Les cookies Google Analytics conservent les données suivantes :

  • Utilisateurs uniques: les cookies Google Analytics enregistrent et regroupent vos données. Toutes les activités intervenant pendant la visite du site sont collectées. Le dépôt de cookies Google Analytics permet de distinguer les utilisateurs des utilisateurs uniques.
  • Activités des utilisateurs: les cookies Google Analytics enregistrent également l’heure de début et de fin d’une visite sur l’offre en ligne ainsi que le nombre de pages consultées. En cas de fermeture du navigateur ou d’inactivité prolongée de l’utilisateur (durée par défaut : 30 minutes), la session utilisateur prend fin et le cookie considère la visite comme terminée. La date et l’heure de la première visite sont également enregistrées, ainsi que le nombre total de visites par utilisateur unique. Lien externe : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html 

Vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie et liées à votre utilisation de l’offre en ligne (y compris votre adresse IP) soient collectées et traitées par Google. Il vous suffit pour cela de télécharger et d’installer le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : lien externe : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations, consultez la section « Service d’analyse Web Google Analytics/Universal Analytics ».

Utilisation de cookies tiers (Third-Party Cookies)

En intégrant des textes ou des publicités dans notre offre en ligne, des prestataires tiers déposent des cookies tiers. Les prestataires tiers sont également soumis à des exigences strictes en matière de protection des données eu égard à la disponibilité des données à caractère personnel.

Durée de vie des cookies utilisés

Les cookies sont gérés par le serveur Web de notre offre en ligne. Notre offre en ligne utilise des cookies de session (utilisation unique). Durée de vie : jusqu’à ce que l’utilisateur quitte l’offre en ligne

Désactivation ou suppression de cookies (« Opt-Out »)

Tout navigateur Web offre la possibilité de limiter l’action des cookies ou de les supprimer. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur les sites Web suivants :

Service d’analyse Web Google Analytics/Universal Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation de l’offre en ligne. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de cette offre en ligne sont en principe transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont ensuite enregistrées. Il s’agit d’un transfert de données vers un pays tiers. Dans ce cadre, il convient de veiller à ce que des garanties appropriées et raisonnables soient fournies et à ce que vous disposiez de droits exécutoires et de voies de recours efficaces.

Vous trouverez une copie des garanties appropriées sous le lien suivant :

Si vous avez activé l’anonymisation de l’adresse IP sur notre offre en ligne, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Les adresses IP complètes ne seront transférées vers un serveur Google aux États-Unis et abrégées sur place que dans des situations exceptionnelles. Google exploite ces données pour notre compte, afin d’évaluer l’utilisation de l’offre en ligne, de compiler des rapports sur les activités de l’offre en ligne et de nous proposer d’autres prestations liées à l’utilisation de l’offre en ligne et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cette fin. Toutefois, il se peut dans ce cas que les fonctionnalités de l’offre en ligne ne puissent pas être intégralement utilisées.

Nous signalons que cette offre en ligne utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », qui ne permet de traiter les adresses IP que sous forme abrégée, empêchant ainsi tout lien direct avec des personnes. 

Par ailleurs, nous utilisons les rapports Google Analytics afin d’acquérir des caractéristiques et éléments d’intérêt démographique. 

Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, des identifiants utilisateur (par exemple, un ID utilisateur) ou identifiants publicitaires sont supprimées automatiquement au bout de 14 mois. Une fois par mois, les données dont la période de conservation est écoulée sont automatiquement supprimées. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données sous www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr

Vous pouvez par ailleurs empêcher que les données générées par le cookie et liées à votre utilisation de l’offre en ligne (y compris votre adresse IP) soient collectées et traitées par Google. Il vous suffit pour cela de télécharger et d’installer le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Service d’analyse Web Piwik/Matomo

Le logiciel d’analyse Web Piwik/Matomo (www.piwik.org) est utilisé afin de collecter et d’enregistrer des données sur le portail à des fins d’optimisation. Le logiciel utilise des cookies pour créer des profils d’utilisation identifiés par des pseudonymes à partir des données collectées. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet de l’utilisateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur Internet utilisé. Les données collectées au moyen de la technologie Piwik/Matomo (y compris votre adresse IP anonymisée) sont transmises au serveur de meteocontrol GmbH où elles sont enregistrées à des fins d’analyse, pour contribuer à l’optimisation du site Web de meteocontrol GmbH. Les informations générées par le cookie et compilées dans un profil utilisateur identifié par un pseudonyme ne sont pas utilisées afin d’identifier personnellement l’utilisateur du site Web et ne sont pas compilées avec des données à caractère personnel. Si l’utilisateur ne consent pas à ce que les données de sa visite sur le site Web de meteocontrol GmbH soient enregistrées et évaluées et souhaite s’y opposer à l’avenir, il peut refuser l’utilisation de cookies et donc la prise en compte de ses données à des fins de suivi. Pour cela, il peut paramétrer son navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies et à pouvoir décider au cas par cas ou de manière globale d’accepter ou non le dépôt de cookies. En cas de refus des cookies, la fonctionnalité des portails de meteocontrol GmbH risque cependant d’être limitée.

Service d’analyse Web Sentry

La société meteocontrol GmbH utilise Sentry (Sentry, 1501 Mariposa St #408, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Ce service collecte et enregistre des données à partir desquelles il crée des profils d’utilisation anonymisés. Ces profils sont utilisés exclusivement afin d’analyser les dysfonctionnements et de surveiller la stabilité du système. Des cookies sont installés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de permettre de le reconnaître lorsqu’il visite à nouveau les portails de meteocontrol GmbH. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la collecte et à l’enregistrement de données par Sentry en désactivant les cookies dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, il se peut dans ce cas que les fonctionnalités des portails ne puissent pas être intégralement utilisées. Vous trouverez plus d’informations sur Sentry sous https://sentry.io. Le politique de confidentialité de Sentry est consultable sous https://sentry.io/privacy/.

Abonnement à la newsletter électronique de meteocontrol

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter électronique de meteocontrol, nous vous envoyons des informations sur notre actualité. Pour recevoir la newsletter, vous devez simplement nous fournir votre adresse électronique.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons une procédure double appelée « Double Opt-in ». Nous vous transmettons notre newsletter électronique uniquement si vous avez explicitement confirmé que vous consentez à la recevoir. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation, dans lequel nous vous demandons de cliquer sur un lien afin de confirmer que vous souhaitez dès lors recevoir notre newsletter.

En activant le lien de confirmation, vous nous faites savoir que vous acceptez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur de services Internet, ainsi que la date et l’heure de votre abonnement, de manière à pouvoir détecter plus tard une éventuelle utilisation abusive de votre adresse électronique.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien prévu à cet effet dans celle-ci ou en envoyant un message dans ce sens au responsable initialement indiqué. Une fois votre désabonnement effectué, votre adresse électronique est immédiatement supprimée de la liste de diffusion de notre newsletter, sauf si vous avez explicitement consenti à une autre utilisation de vos données.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Campaign Monitor, géré par la société Campaign Monitor Pty Ltd, 404/3-5 Stapleton Ave, Sutherland NSW 2232, Sydney, Australie. Campaign Monitor offre de nombreuses possibilités d’analyses pour ce qui est de la consultation et de l’utilisation de notre newsletter. Ces analyses fournissent des résultats par groupes et nous ne les utilisons pas à des fins d’évaluation individuelle des destinataires de notre newsletter. Vous trouverez plus d’informations sur Campaign Monitor et sur la politique de confidentialité du prestataire Campaign Monitor sous http://www.campaignmonitor.com/privacy. Vous pouvez à tout moment vous désabonner. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un message au contact indiqué plus bas ou utiliser le lien prévu à cet effet dans la newsletter.

La société Campaign Monitor peut par ailleurs utiliser ces données sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans identification d’un utilisateur, à des fins d’optimisation ou d’amélioration de ses services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de l’affichage de la newsletter ou à des fins statistiques, pour déterminer les pays d’origine des destinataires. Elle ne peut toutefois pas utiliser les données des destinataires de notre newsletter pour s’adresser directement à eux ou pour transmettre ces données à des tiers. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette analyse de données à des fins statistiques, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Transfert de données à caractère personnel pour le traitement de commandes

Les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour permettre la livraison de marchandises. Dans le cadre de la gestion des opérations de paiement, nous transmettons des informations de paiement à l’établissement de crédit chargé de cette gestion. 

Dans le cas d’une prestation anticipée (achat sur facture uniquement), nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de solvabilité afin de préserver nos intérêts légitimes. Dans ce cas, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de ce contrôle de solvabilité à la société Euler Hermes Deutschland AG, Friedensallee 254, 22763 Hambourg, Allemagne. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Si le contrôle de solvabilité présente des valeurs de score, celles-ci sont obtenues à l’aide de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues. Le calcul de valeurs de score comporte entre autres des données d’adresse. Le résultat du contrôle de solvabilité sera utilisé exclusivement à des fins de décision concernant le bienfondé, l’exécution ou la résiliation d’une relation contractuelle. Le destinataire des données ainsi transmises est uniquement autorisé à les utiliser dans le cadre de sa mission. Toute autre utilisation des informations est interdite.

Si vous décidez de faire appel à l’opérateur de services de paiement ConCardis pour un règlement par carte de crédit, le traitement du paiement sera assuré par l’opérateur de services de paiement ConCardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Allemagne : nous lui transmettrons les informations de la commande, ainsi que les informations de paiement que vous avez fournies au moment de la commande. La transmission de vos données intervient exclusivement dans le but de permettre le traitement de l’opération de paiement par l’opérateur de services de paiement ConCardis. 

Si vous décidez de faire appel à l’opérateur de services de paiement TeleCash pour un règlement par carte de crédit, le traitement du paiement sera assuré par l’opérateur de services de paiement TeleCash GmbH & Co. KG, Konrad-Adenauer-Allee 1, 61118 Bad Vilbel, Allemagne : nous lui transmettrons les informations de la commande, ainsi que les informations de paiement que vous avez fournies au moment de la commande. La transmission de vos données intervient exclusivement dans le but de permettre le traitement de l’opération de paiement par l’opérateur de services de paiement TeleCash.

Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter régulièrement notre politique de confidentialité en fonction des modifications de nos prestations ou des évolutions de la règlementation en vigueur. Cela peut se produire par exemple en cas d’introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors lors de votre prochaine visite.

Protection de la marque

Les logos et marques cités dans la présente sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les marques et noms sont cités à titre purement informatif. 

C.         Dispositions s’appliquant à la Russie 

Pour les utilisateurs résidant en Russie, les dispositions suivantes s’appliquent : 

Les services susmentionnés de notre offre en ligne ne sont pas prévus pour les citoyens de la Fédération de Russie qui résident en Russie. 

Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, nous vous informons par la présente que, lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel via cette offre en ligne, vous seul en assumez la responsabilité et les conséquences. Vous acceptez par ailleurs de ne pas nous tenir responsables en cas de non-respect de la législation russe.